Résultats de recherche
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Clauses monétaires
Il est important pour le courtier de prendre connaissance des données pour l’année de référence, et de s’assurer qu’un taux d’augmentation ne s’ajoute...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Comme mentionné précédemment, une mention à l’effet qu
Éviction
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Si un ou plusieurs des locataires de l’immeuble que vous...">L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus.
Objet et durée du contrat (CCA)
prévues au contrat de courtage et selon les déclarations et obligations de l’acheteur établissant en quoi consiste l’exclusivité, l’acheteur pourrait devoir...
Les services du courtier ne se limitent pas à effectuer la recherche....
Dans le contexte traditionnel du courtage immobilier résidentiel, où le courtier du vendeur partage sa rétribution avec le courtier de l’acheteur
Ententes dans le cas de sous-location ou de cession de bail
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Les règles énoncées au Code civil du Québec concernant...Vous avez la responsabilité, à titre de courtier, de vérifier les modalités applicables avant de servir d’intermédiaire dans ce contexte.
Contestation du loyer par le locataire
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Vous êtes le courtier du locateur et vos services sont
Concept et règle
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Vous devez informer votre client vendeur des conditions...de maintien des lieux en lien avec les baux existants et divulguer cette information au promettant acheteur ou son courtier.
Principales règles à respecter
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Portez attention à ne pas laisser un écriteau « À louer
Avis de résidence familiale et sous-location ou cession de bail
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Dans le cas d’une transaction où un avis de résidence
Objet et durée du contrat (CCV)
Dans le cas du CCVE, le caractère d’exclusivité du contrat de courtage que le courtier signe avec le vendeur signifie qu’il sera le seul courtier...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Avant même de rencontrer le vendeur et surtout de conclure une entente avec lui, le courtier doit faire les
Terminologie associée au loyer d’un espace commercial
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Il est à noter que le paiement des frais d’exploitation...
Le courtier immobilier voulant s’assurer de l’exclusion de certaines catégories de frais pour son client
Paiement du loyer
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Dans le cadre de la vente d’un immeuble à revenus, remplissez
Dépôt du loyer au Tribunal administratif du logement
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Si vous êtes le courtier du vendeur, dans le cas de la
Principales règles en vigueur
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Demandez à votre client locateur de s’entendre avec le...style="color:#496e8f;">Bien que vous puissiez représenter le locateur dans le cadre d’une visite du logement, cela vous sera impossible si vous êtes le courtier
Contenu de l’avis de reprise de possession
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Lorsque vous représentez l’acheteur, vous devrez tenir...L’OACIQ met à la disposition des courtiers immobiliers le formulaire
Communication des renseignements personnels
Ainsi, le formulaire DV doit être fourni sans que le courtier de l’acheteur n’ait besoin d’en faire la demande, et ce, considérant le devoir d’informer...toutes les parties des faits pertinents à la transaction ainsi que du devoir de collaboration....société par actions du courtier ou de l’agence, etc.
Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis
Lorsqu’un courtier agit pour une agence, ces obligations sont déléguées à l'agence....
L’agence qui reçoit cette délégation doit savoir qu’elle pourrait devoir rendre des comptes à l’agence qui lui a délégué cette responsabilité...Il pourrait devoir compenser la différence entre la somme reçue après l’application du taux de change et des frais bancaires et la somme
Mineurs
Conséquemment, les noms et signatures des parents, à titre de représentants de leur enfant mineur, devront apparaître sur les formulaires que le courtier...Le courtier peut le consulter
User du bien, maintenir la forme, permettre la vérification des lieux
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Avant d’organiser des visites des lieux loués en vue d
Principales règles selon le type de bail en vigueur
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Portez attention à ces situations afin de remplir vos
Avis et suivi de réalisation de conditions
De son côté, le vendeur pourrait devoir aviser l’acheteur qu’il a réglé le problème ou qu’il ne le fera pas....Dans le cas du second avis, le courtier doit décrire les documents qui l’accompagnent....Le courtier doit préciser s’ils agissent comme acheteur ou vendeur, en cochant la case correspondante.
Nouvel emprunt hypothécaire (PA)
Le courtier ne doit pas inscrire un taux au hasard ni très bas ou très haut....font-size:16px;">► DEVOIRS...
Le courtier doit suivre le dossier de demande de financement.
Personnes mariées ou unies civilement
Le courtier doit alors diriger son client vers un avocat....
► DEVOIRS...Dans ce cas, le courtier doit vérifier son identité et conserver au dossier la preuve de cette vérification.
Les facteurs défavorables
Quant au courtier de l’acheteur qui reçoit une information de la part du vendeur ou du courtier de celui-ci, il doit la transmettre à son client...
informer le vendeur du devoir du courtier d’informer toutes les parties à une transaction de tout facteur défavorable..., inspecteur, ou autre);
aviser son courtier (ou le courtier de l’acheteur) s’il obtient de l’information additionnelle sur l’immeuble après
Annexe F – Financement
Les conseils du courtier doivent aussi tenir compte du contexte particulier de la transaction et de la personne que le courtier représente....
Le devoir d'information et de conseil du courtier entre en ligne de compte, notamment en ce qui a trait au délai à s'inscrire pour que...Mais si ce n’est pas le cas, le courtier doit valider avec le courtier du vendeur, ou le vendeur s’il n’est pas représenté, si la possibilité peut être
Règles selon le type d’immeuble
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
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Vous représentez un client qui désire louer un logement
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