Résumés de décisions disciplinaires impliquant des dirigeants d’agence

Afin de mieux vous outiller dans vos responsabilités de conseil, d’encadrement et de surveillance des activités de vos courtiers, nous présenterons, dans cette section, des résumés de décisions disciplinaires impliquant des dirigeants d’agence. De nouveaux cas seront ajoutés lorsque pertinents.

Une section à lire pour mieux prévenir! Il vous suffit de cliquer sur l'un des titres ci-après.

• Le comité de discipline suspend le permis du dirigeant d’agence Léo Waltzing pour 60 jours
   
• Une suspension de 18 mois à un dirigeant d’agence pour utilisation illégale du compte en fidéicommis
   
• 22 000 $ d’amendes et interdiction permanente : un dirigeant d’agence et son agence hypothécaire sanctionnés
   
• Dirigeant d’agence condamné pour ne pas s’être assuré de recevoir et de vérifier les documents transactionnels de son courtier en temps opportun