Aller au contenu
Accueil
Une question? Demandez à l'agente virtuelle
  1. Accueil
  2. Titulaires de permis
  3. Guides des pratiques professionnelles
  4. Courtage immobilier locatif
  5. Cadre juridique et réglementaire

1 Cadre juridique et réglementaire

1.1 Location résidentielle et location commerciale

1.2 Conditions d’exercices

Numéro de référence
300103
Dernière mise à jour
6 janvier 2025
1. Cadre juridique et réglementaire