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3 Location résidentielle

3.8 Reprise du logement et éviction

3.8.1 - Règles selon le type d’immeuble

3.8.2 - Contenu de l’avis de reprise de possession

3.8.3 - Exemple d’avis de reprise et options possible

3.8.4 - Éviction

Numéro de référence
300117
Dernière mise à jour
7 janvier 2025
3.8 Reprise du logement et éviction