3.11.3 Location avec option d’achat

Il peut arriver qu’un locataire s’engage initialement à louer un logement, puis qu’il se voit offrir la possibilité d’acquérir éventuellement l’immeuble au terme du bail, à des conditions préalablement établies entre les parties. L’option d’achat peut apparaitre dans une promesse de location ou une clause du bail de location, ou encore prendre la forme d’une opportunité imprévue au moment de la signature du bail de logement.

Parce que les obligations des parties et le rôle du courtier peuvent différer selon les scénarios, il est recommandé de consulter à cet effet l’article La location avec option d’achat résidentielle démystifiée.