Veuillez noter que suivant la période de renouvellement de permis qui s’est terminée le 30 avril, nous mettons à jour les informations et le statut des permis des courtiers immobiliers et agences immobilières (p. ex. : valide, révoqué ou suspendu) apparaissant au Registre. Cette mise à jour sera finalisée le 6 mai. Le statut affiché durant cette période pourrait changer. Merci de votre compréhension. 

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1 Contamination des sols

1.1 Causes de contamination des sols

1.2 Évaluation environnementale

1.3 Vérifier si un terrain est contaminé

Numéro de référence
300085
Dernière mise à jour
16 décembre 2024
1. Contamination des sols