Amortissement total de la dette (ATD)
Les prêteurs hypothécaires veulent également connaître les paiements que l’emprunteur doit faire pour rembourser ses autres dettes, tels que :
- prêts bancaires et autres;
- versements de cartes de crédit, habituellement un montant estimé à 4 % du solde impayé;
- 3 % de la limite d’une marge de crédit personnelle utilisée;
- paiements de prêt auto;
- prêts personnels d’un membre de la famille ou autre prêteur privé;
- tout autre engagement régulier, notamment les pensions alimentaires.
Le ratio d’endettement total tient compte de toutes les dettes de l’emprunteur.
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De façon générale, les prêteurs acceptent un ratio ATD maximal de 40 % pour consentir un prêt conventionnel et de 44 % pour un prêt assuré. Autrement dit, seul un pourcentage de 40 % ou de 44 % du revenu brut admissible de l’emprunteur peut être consacré aux paiements CITC et à toutes les autres dettes. Ici, la limite est basée sur la pratique et sur les politiques institutionnelles ainsi que sur les normes de l’assureur (ex. : SCHL).
Voici un exemple de calcul de l’ATD.
Versements hypothécaires (capital et intérêts) : 1 100 $ par mois
Taxes : 100 $ par mois
Chauffage : 75 $ par mois
Revenu mensuel : 4 500 $
Paiement de cartes de crédit : 550 $ par mois
Paiement de voiture : 450 $ par mois
Comment calculer l’ATD?
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Ce qui donne un pourcentage (x 100) de 50,55 %.
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Devoirs et obligations du courtier
Étant donné que l’ATD est supérieur à 40 %, le client ne se qualifierait pas pour un prêt hypothécaire conventionnel si l’on utilisait uniquement cette mesure.
Dans un tel cas, le courtier doit recommander à son client de consulter un professionnel (institution financière, courtier hypothécaire, avocat, etc.) pour obtenir des conseils en finances personnelles.
- Numéro de référence
- 266068
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2023