Contexte d'utilisation du formulaire (CCA)
1. Identification des parties
Le courtier doit inscrire à la section 1. Identification des parties du formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Achat (CCA), toute l’information nécessaire à son identification et à celle de l’acheteur, ainsi que leurs coordonnées respectives afin que chaque partie puisse facilement joindre l’autre. Il s’agit du nom complet, de l’adresse, des numéros de téléphone et des adresses de courrier électronique lorsqu’elles sont disponibles.
Vérification de l’identité et de la capacité juridique
Pour obtenir des renseignements sur la vérification d’identité, consulter la section s’y rapportant dans la Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière, 6. Vérifier l’identité et la capacité juridique de la partie représentée et de son représentant.
- Numéro de référence
- 264973
- Dernière mise à jour
- 18 mai 2023