• Introduction

Contrats de courtage vente – Représentation du vendeur

• Contexte d’utilisation du formulaire (CCV)
  • 1. Identification des parties
  • 2. Objet et durée du contrat
  • 3. Description sommaire de l’immeuble
  • 4. Prix et conditions de vente (plus taxes, le cas échéant)
  • 5. Signature de l’acte de vente et occupation
  • 6. Service de diffusion d’information entre agences et courtiers
  • 7. Rétribution
  • 8. Déclarations et obligations du vendeur
  • 9. Obligations de l’agence ou du courtier
  • 10. Changement affectant l’agence ou le courtier lié par contrat de courtage
  • 11. Autres déclarations et conditions
  • 12. Annexes
  • 13. Interprétation
  • 14. Conciliation, médiation et arbitrage
  • 15. Signatures
• Lire, comprendre et consentir
• Double du contrat

Contrats de courtage achat

• Contexte d'utilisation du formulaire (CCA)

Promesse d'achat

• Contexte d'utilisation du formulaire (PA)
• Annexe F – Financement
• Annexe R – Immeuble résidentiel
• Présentation de la promesse d’achat
• Bonifier une promesse d’achat avant son acceptation
• Répondre à une proposition de transaction
• Contre-proposition
• Avis et suivi de réalisation de conditions
• Modifier une promesse d’achat après son acceptation
• Signature de l’acte de vente