Formulaires d'inspection

Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants

Aide-mémoire • Courtage commercial • Dossier de transaction • Documents manquants

Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de contrat de courtage/Inscription • Documents manquants

Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de transaction • Documents manquants

Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de contrat de courtage/Inscription/Location et sous-location • Documents manquants

Aide-mémoire • Courtage résidentiel • Dossier de transaction/Location et sous-location • Documents manquants

Aide-mémoire • La gestion des comptes en fidéicommis

Aide-mémoire à consulter dans le contexte de la mise en marché d’un immeuble ayant fait l’objet d’une inondation

Guide « Numérisation : visez la qualité et documentez‐vous! »

Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis

Carte-Client

Déclaration d'ouverture ou de mise à jour d'un compte général en fidéicommis

Déclaration d'ouverture ou de mise à jour d'un compte spécial en fidéicommis

Fidéicommis - Avis de délégation et déclaration d'exemptions

Important à savoir • Sommes détenues dans un compte en fidéicommis depuis plus de 3 ans

Instructions liées aux obligations d'ouverture et de maintien d'un compte en fidéicommis

Instructions • Rapport des opérations en fidéicommis

Liste des institutions financières avec lesquelles l’OACIQ a négocié une entente pour les comptes en fidéicommis

Rapport des opérations en fidéicommis

(NOUVEAU - PDF remplissable)

Reçu d'une somme en espèces

Reçu en fidéicommis

Instructions aux agences et aux courtiers agissant à leur compte concernant la tenue des dossiers et registres

Registre des avis de divulgation

Registre des contrats de courtage

Registre des courtiers

Registre des opérations au compte général en fidéicommis

Registre des transactions

Aide-mémoire - Comment bien quitter la profession • Courtage immobilier résidentiel et commercial

Avis de fermeture d'un compte général en fidéicommis

Déclaration obligatoire • Cessation d'activités d'une agence immobilière ou d'un courtier immobilier agissant à son compte

Rapport des opérations en fidéicommis

(NOUVEAU - PDF remplissable)

Mandat de vérification d'identité et attestation du mandataire

Demande d'accréditation d'un système de gestion électronique des documents