Lignes directrices

La collaboration est au cœur de l’activité de courtage immobilier. Le devoir des titulaires de permis, à cet égard, est à ce point essentiel au bon fonctionnement de la profession que le législateur a jugé nécessaire de l’encadrer dans la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.

Une plainte, dans l’exercice du courtage immobilier, est l'expression d'un mécontentement à l'égard d'un service ou d'un comportement d’un titulaire de permis, d’un administrateur ou d’un employé d’une agence immobilière.

Les titulaires de permis ont l’obligation d’éviter de se placer en situation réelle ou apparente de conflit d’intérêts, en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

En appliquant la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ peut effectuer une inspection qui consiste à surveiller l’exercice des activités des courtiers et des agences en procédant, notamment, à la vérification des dossiers, comptes, livres et registres de ceux-ci ou, le cas échéant, de ceux de la société par actions au sein de laquelle ils exercent leurs activités.

a Loi sur le courtage immobilier (LCI) vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier. À cette fin, elle exige notamment que toute personne qui se livre à des activités de courtage immobilier au Québec soit titulaire d'un permis délivré par l’OACIQ.

Les titulaires de permis ne doivent participer à aucun acte ou pratique, en matière immobilière, qui puisse être illégal ou qui puisse porter préjudice au public ou à la profession. Ils doivent également s’assurer de la capacité juridique de la partie qu’ils représentent en vérifiant son identité.

Pour s’adapter aux plus récents développements technologiques et aux autres tendances qui caractérisent la société d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de renseignements personnels.

Les représentations faites par un titulaire de permis, ainsi que la publicité et l’information qu’il diffuse, doivent être conformes aux règlements de l’Organisme. Ces règles s’appliquent non seulement aux titulaires de permis, aux dirigeants et administrateurs d’une agence, mais aussi aux franchiseurs et à toute autre personne ou société qui fait la promotion de services de courtage immobilier.

Dans le contexte du courtage immobilier, la conformité correspond au respect qu’ont les titulaires de permis de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et ses règlements. La conformité n’est pas facultative. Chaque courtier immobilier, dirigeant d’agence et agence immobilière, peu importe la taille de cette dernière, incluant ses administrateurs et ses employés, a l’obligation d’agir conformément aux exigences de la LCI, et ce, tant dans le domaine du courtage immobilier résidentiel que commercial.

Les devoirs de vérification, d’information et de conseil sont au cœur même de la profession du courtier immobilier. Pour transmettre des informations fiables au public, le titulaire de permis doit préalablement les avoir vérifiées.