Renouveler mon permis, mes droits acquis ou retourner à la pratique

Les droits acquis vous permettent de suspendre vos activités de courtage immobilier pour une période maximale de 12 mois à la fois, sans avoir à refaire une formation de base ni à passer un examen de certification.

• Durant la première année suivant la révocation de votre permis, vous bénéficiez de droits acquis sans frais;
• Pendant cette période, vous pouvez réactiver votre permis de courtage ou prolonger votre période de droits acquis pour une année supplémentaire;
• Les accès à Espace courtiers sont maintenus et vous continuez de recevoir les  communications de l'OACIQ pendant la période de révocation avec droits acquis. Ainsi, vous pourrez suivre les formations exigées dans le cadre du PFCO via le Portail de développement professionnel;

Si vous ne posez aucune action avant la date limite (soit 12 mois après la révocation de votre permis), vos droits acquis seront perdus. Vous devrez alors suivre une formation de base reconnue et réussir un examen de certification pour obtenir un nouveau permis.

• Vous pouvez le faire en ligne via Espace courtiers, ou en envoyant une « Demande pour le maintien de droits acquis  » par courriel à certification@oaciq.com avant la date limite (12 mois après la révocation de votre permis);
• Pour renouveler vos droits acquis, vous devez remplir toutes les obligations réglementaires afin de maintenir votre dossier à jour, payer toute somme due à l’OACIQ ou avoir suivi toute formation imposée à la suite d’un engagement;
• Vous devez payer les frais qui varient selon le mois où vous renouvelez vos droits acquis. Il est recommandé de le faire au mois d’avril pour bénéficier du meilleur tarif. Par exemple, si votre date limite est en juin, devancez votre demande pour la faire en avril. Si elle est en janvier, faites un deuxième paiement en avril si vous comptez maintenir vos droits acquis encore pendant une année additionnelle, au lieu d’attendre au mois de janvier prochain.

Si votre date limite est le 30 avril, il est préférable de faire sa demande le plus possible au début du mois pour éviter les achalandages sur nos systèmes et vous assurer que votre demande soit traitée dans les délais, car il s’agit de la période de pointe de renouvellement annuel des permis de courtage immobilier à l’OACIQ.

Pour effectuer un retour à la pratique, il faut :

·       Remplir et transmettre le formulaire de demande de délivrance en y incluant les frais requis. Les tarifs pour une demande de délivrance de permis varient en fonction du mois où le courtier reprend ses activités. Consultez la section « Devenir courtier » de cet article pour plus de détails;

·       Si vous souhaitez exercer en société par actions, remplir et transmettre le formulaire Demande d’autorisation d’exercice au sein d’une société par actions en y incluant les frais applicables;

·       Compléter le Programme de formation continue obligatoire (PFCO);

Si vous avez perdu vos droits acquis, car vous n’avez posé aucune action avant votre date limite (délivrance ou maintien des droits acquis), vous devrez alors suivre une formation de base reconnue et réussir un examen de certification.