30
mai
MAUDE CHAMBERLAND
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 30 mai 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2501
- Plaignant(e)
- Catherine Pommet
- Intimé(e)
- Maude Chamberland
- Numéro de permis
- H3172
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 10 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 3 - Éluder ou tenter d'éluder sa responsabilité
Chef 4 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 5 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 6 - Honneur et dignité de la profession
Chef 7 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 8 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
Chef 9 - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Boucherville, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Isabelle Martel
- Procureur de la partie intimée
- Marie-Pierre Doucette, Martin Courville
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
- Elyse Bouchard
Mélissa Côté