SAAD KAMAL MORCOS

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

26 juin 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2493

Plaignant(e)

Vivianne Pierre-Sigouin

Intimé(e)

Saad Kamal Morcos

Numéro de permis

D2022

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Intégrité
Chef 2 a) - Intégrité
Chef 2 b) - Intégrité
Chef 2 c) - Intégrité
Chef 3 a) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 b) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 c) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 d) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 e) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 f) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 g) - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 4 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Isabelle Martel

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Abdelaziz Rzik
Bianca Dudin