Politique de confidentialité – SYNBAD

 

1. INTRODUCTION

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, il doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il recueille, incluant ceux par le biais du site oaciq.com. L’OACIQ ne doit se servir des renseignements personnels recueillis qu’aux fins pour lesquelles ils l’ont été ou conformément aux dispositions législatives applicables. L’OACIQ ne partage pas avec des tiers les renseignements personnels qu’il recueille, à moins que la personne qu’ils concernent n’y consente ou dans les cas prévus par la loi.

Cette politique vise à vous faire part des pratiques de l’OACIQ à l’égard des renseignements personnels qu’il recueille, ou des renseignements personnels que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site sécurisé Synbad du portail oaciq.com et de ses fonctionnalités. Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation pplicables.

2. PORTÉE

Cette politique s’applique uniquement au site sécurisé Synbad du portail oaciq.com ainsi qu’aux plateformes hébergées et gérées par l’OACIQ, soit celle supportant les formations en ligne offertes par l’OACIQ et celle supportant le maintien de permis. Elle ne s’applique plus dès que vous quittez ce site pour accéder à un site tiers, incluant les sites accessibles par l’intermédiaire d’hyperliens affichés dans le site sécurisé Synbad du portail oaciq.com.

La politique de confidentialité spécifique du site non sécurisé du portail oaciq.com est accessible dans cette section.

3 MESURES DE SÉCURITÉ

3.1 AUTHENTIFICATION PAR NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’accès à Synbad est réservé aux utilisateurs identifiés et autorisés par l’OACIQ.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe constituent votre identité lorsque vous ouvrez une session dans Synbad.

3.1.1 CONFIDENTIALITÉ

Vous devez assurer la stricte confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun temps les communiquer ou les divulguer à des tiers, ou autoriser des tiers à les utiliser aux fins de se connecter à Synbad et d’y effectuer tout type de transaction en votre nom.

3.1.2 MODIFICATION ET RÉCUPÉRATION

Un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire vous ont été transmis par la poste par l’OACIQ pour votre connexion initiale à Synbad. Vous serez appelé à modifier le mot de passe lors de cette connexion initiale.

Pour des fins de sécurité et pour éviter toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, l’OACIQ vous recommande de modifier périodiquement votre mot de passe. Si vous croyez que la confidentialité de votre mot de passe a pu être compromise, vous devriez le changer. Pour modifier votre mot de passe, veuillez cliquer ici.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez en tout temps le récupérer en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » figurant sur la page de connexion à Synbad. Un mot de passe temporaire vous sera alors acheminé par courriel à l’adresse électronique figurant à votre dossier. Lors de votre connexion subséquente, vous serez appelé à choisir un nouveau mot de passe.

3.1.3 UTILISATION

Pour les conditions d’utilisation liées à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe, consultez la section « METTRE LE TITRE » des Conditions d’utilisation – Synbad.

3.2 CONNEXION SÉCURISÉE

Dès que vous accédez à Synbad au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, la connexion s’établit par le biais d’un protocole sécurisé SSL (Secured Sockets Layer). L’URL affichée dans la barre de navigation de votre navigateur Web débutera alors par « https:// ».

Cette sécurisation de la connexion est en fonction pendant toute la durée de votre connexion à Synbad, incluant votre connexion aux plateformes hébergées et gérées par l’OACIQ mentionnées au point 2. Elle protège la confidentialité et l’intégrité des transactions que vous effectuez dans le cadre de cette connexion, incluant celles que vous pourriez effectuer au moyen de formulaires Web disponibles dans Synbad (p. ex. : dans Envoyez-nous vos documents, Mon dossier ou Magasin).

Par contre, si vous accédez à un site non sécurisé par l’intermédiaire d’un hyperlien dans Synbad, la connexion sécurisée offerte par l’OACIQ cesse. À cet égard, notez que c’est notamment le cas si vous basculez vers le site public non sécurisé oaciq.com.

En ce qui concerne les paiements en ligne

Les renseignements suivants vous concernant sont transmis à la Fédération des caisses Desjardins du Québec par l’intermédiaire de la passerelle de paiement NETBANX :

• Nom et prénom;
• Adresse résidentielle;
• Téléphone résidentiel; et
• Adresse courriel.

Ces renseignements sont transmis à seule fin de permettre à la Fédération des caisses Desjardins du Québec de traiter votre paiement.

De plus, les renseignements recueillis sont transmis sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. Enfin, ce message est transmis au moyen d’une connexion sécurisée SSL.

L’OACIQ ne conserve pas les informations de crédit que vous fournissez lors de chaque nouvelle transaction. C’est la raison pour laquelle vous devez les fournir à chaque transaction que vous effectuez.

3.3 DÉCONNEXION AUTOMATIQUE

Afin de protéger votre profil Synbad ainsi que les renseignements personnels et confidentiels qu’il contient, l’OACIQ a prévu un mécanisme de déconnexion automatique après 30 minutes d’inactivité. Vous serez également déconnecté de votre session Synbad si vous fermez votre navigateur et que vous n’avez pas coché « Garder ma session ouverte ». À l’expiration de ce délai, vous devrez vous identifier de nouveau si vous voulez accéder à Synbad.

4. ÉCHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATION

Afin de permettre au site oaciq.com de fonctionner pleinement lors de votre navigation, votre ordinateur et le serveur du site s’échangent certaines informations de nature technique. Ces informations sont fragmentées lors de leur collecte et ne permettent pas de vous identifier.

Par ailleurs, l’OACIQ a recours à Google Analytics uniquement afin d’analyser, à des fins statistiques et d’amélioration du site oaciq.com, différentes informations relatives à l’achalandage et aux visites. Dans ce contexte, les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin (cookie) :

• Adresse IP (anonymisée avant son traitement);
• Identifiant aléatoire unique;
• Heure de début et de fin de la visite;
• URL du site visité précédemment;
• URL des pages visitées sur le site oaciq.com;
• Type de navigateur;
• Type de système d’exploitation;
• Type d’appareil (mobile ou ordinateur);
• Résolution de l’écran;
• Fournisseur de services Internet.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, notamment. Vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation du site oaciq.com en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

5. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous communiquez avec l’OACIQ par courriel, vous le faites volontairement. Puisqu’aucune communication par courriel n’est entièrement sécurisée, nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles de cette façon.

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis par échange automatique d’information (point 4) ne sont utilisés qu’aux seules fins de l’administration et de l’amélioration du site oaciq.com ainsi qu’aux fins autorisées par la loi. Sous réserve des renseignements utilisés par Google Analytics, ils ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de l’OACIQ chargés de l’administration et de l’entretien du site.

Les renseignements que vous nous transmettez par l’intermédiaire des formulaires Web ou par courrier électronique ne seront utilisés qu’aux fins d’assurer le traitement de votre demande et aux fins autorisées par la loi. Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel de l’OACIQ dont les fonctions le requièrent.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION

À l’exception des renseignements utilisés par Google Analytics (point 4), les renseignements recueillis par l’OACIQ selon les termes de cette politique sont conservés sur ses propres serveurs situés au Québec.

Ces renseignements sont conservés et détruits en conformité avec le calendrier de conservation adopté par l’OACIQ et avec la législation applicable. L’OACIQ prend les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il détruit.

8. MISES À JOUR

L’OACIQ se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique. La date de la dernière mise à jour figure dans le haut de la présente page.

Lors de votre connexion à Synbad suivant toute mise à jour de cette politique, vous serez invité à la lire et à en accepter les termes.

9. DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION, QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne concernée par un renseignement personnel détenu par l’OACIQ a, sous réserve des restrictions prévues à cette loi, le droit d’accéder à ces renseignements et le droit d’en requérir la rectification s’ils sont incorrects ou si leur collecte n’est pas autorisée. Pour savoir comment et à qui adresser une telle demande, ou si vous avez des questions ou des commentaires à l’égard de cette politique, communiquez avec le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’OACIQ :

• Par téléphone : 450 462-9800 / 1 800 440-7170, poste 8314
• Par courriel : [email protected]