Auto-inspection : ne pas collaborer avec l’OACIQ entraîne de graves conséquences

À titre de dirigeant d’agence ou de courtier agissant à son compte, vous devez remplir votre questionnaire d’auto-inspection au plus tard le 31 mars de chaque année. Omettre de le faire peut entraîner des conséquences graves sur votre droit de pratique.

Ne pas remplir ce questionnaire dans les délais requis constitue un manquement grave à l’obligation de collaborer avec l’OACIQ qui porte directement atteinte à la mission de protection du public. L’OACIQ ne tolère en aucun cas ce type d’infraction.

D’ailleurs, le syndic a déposé des plaintes disciplinaires contre des courtiers agissant à leur compte, des dirigeants d’agence et des agences qui avaient omis de transmettre leur questionnaire d’auto-inspection dans les délais requis en 2020. Plus précisément, 48 plaintes disciplinaires ont été déposées au comité de discipline de l’OACIQ. Les premières décisions rendues par le comité de discipline ont ordonné la suspension du permis des dirigeants d’agence et des courtiers agissant à leur compte pour une période de 30 jours ainsi que l’imposition d’amendes substantielles pour les agences.

Pour en savoir plus, lire les décisions disciplinaires complètes :

 

Rappelons que la collaboration des courtiers et des dirigeants d’agence avec l’OACIQ permet à ses différentes instances de jouer leur rôle avec efficacité afin d’accomplir la mission de protection du public de l’Organisme. Le non-respect de cette obligation peut non seulement entraîner des conséquences graves pour la protection du public, mais discrédite également l’ensemble de la profession.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez cette section de la Ligne directrice - Gestion des plaintes et collaboration avec l'OACIQ.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2022
Numéro d'article : 208391