La différence entre une résiliation et une mise hors marché
Quelle est la différence entre une résiliation et une mise hors marché?
Les impacts sont différents :
- La résiliation met fin au contrat de courtage et donc aux obligations du vendeur et du courtier.
- La mise hors marché est une entente où certaines obligations du courtier sont suspendues jusqu’à l’échéance du contrat de courtage, mais où les obligations contractées par le vendeur demeurent.
Votre client doit en être informé. Vous devez donc lui fournir les explications nécessaires et discuter avec lui des frais et dépenses qu’il pourrait devoir verser.
Voici quelques-unes des ressources à votre disposition :
- Résiliation d’un contrat de courtage
- Propriété mise hors marché, résiliation de contrat et propriété temporairement non disponible: des concepts à ne pas confondre
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