Courtage immobilier commercial : lorsqu’un courtier quitte une agence

Il arrive qu’un courtier change d’agence, décide d’agir à son compte ou de prendre sa retraite.

Les règles prévues au Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité concernant les avis de changement d’agence, dont les articles 24 et 26, s’appliquent également dans le domaine commercial. 

Lorsqu’un courtier quitte une agence

Lorsqu’un courtier quitte une agence, le client doit être informé par un avis écrit qu’il peut :

• continuer la relation avec le courtier à sa nouvelle place d’affaires;
• continuer la relation avec l’agence; ou
• mettre fin au contrat de courtage.

Comme le contrat de courtage est conclu avec l’agence, c’est elle qui devrait donner l’avis écrit au vendeur. À défaut, l’avis devra être donné par le courtier. Dans l’avis qui lui est transmis, le client est invité à faire part de son choix au plus tard le jour du changement d’agence. 

Les conséquences du défaut du client de répondre à l’avis ne sont pas toujours les mêmes.

Lorsque le formulaire de l’OACIQ de contrat de courtage vente d’un immeuble est utilisé (ex. : CCG ou CCV), la clause 10.3 du formulaire prévoit qu’à défaut d’avoir reçu la réponse du client au plus tard le jour où le courtier cesse d’exercer ses activités pour l’agence, le contrat est réputé résilié à ce jour. 

Si cette clause n’est pas utilisée, ou si la clause prévue au contrat de courtage ne prévoit pas la résiliation automatique du contrat, à défaut de réponse du client le jour de la cessation des activités du courtier pour l’agence, le contrat de courtage continuera alors d’être en vigueur et le dirigeant devra assigner un autre courtier pour remplacer celui qui a quitté son agence. Le dirigeant devra alors mentionner au client le nom du courtier remplaçant au contrat de courtage, tout en lui indiquant qu’à défaut d’avis contraire de sa part, son contrat avec l’agence demeure valide.

Lorsqu’un courtier agissant pour l'agence prend sa retraite, décède, suspend ou révoque son permis du domaine immobilier commercial

Lorsqu’un courtier agissant pour l’agence prend sa retraite, décède, suspend ou révoque son permis du domaine immobilier commercial, le client doit être avisé par écrit, par l’agence avec qui il est lié par contrat, qu’il peut :

• continuer la relation avec l’agence;
• mettre fin au contrat de courtage.

À défaut de recevoir une réponse du client, il n’y a pas de résiliation automatique du contrat de courtage dans ce cas. Sauf en cas d’avis de résiliation du client, le contrat se poursuivra avec l’agence. Celle-ci doit alors fournir au client le nom d’un courtier remplaçant.

Pour toute information additionnelle sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Info OACIQ.