Déterminer la superficie d’un immeuble: certificat de localisation, plan cadastral ou titre d’acquisition?

(Mise à jour de l’article paru le 28 mars 2005)

Afin de déterminer la superficie d’un immeuble, on doit, selon les circonstances, se référer au certificat de localisation, au plan cadastral ou au titre d’acquisition. Pour savoir quel document doit être consulté, le courtier devra d’abord vérifier si l’immeuble a fait l’objet d’une rénovation cadastrale ou non. On reconnaît un lot rénové à son numéro unique de sept chiffres.

Pour un lot non rénové, il faut utiliser la superficie indiquée dans le titre d’acquisition du vendeur. À défaut de cela, il faut utiliser celle figurant sur le certificat de localisation (lequel doit représenter l’état de l’immeuble en date de la signature du contrat de courtage). Cette superficie sera alors inscrite à la clause 3.1du contrat de courtage et de la promesse d’achat ainsi qu’à la fiche descriptive. S’il y a une différence de données entre le titre d’acquisition et le certificat de localisation, le courtier doit en faire mention à la clause 11.1 du contrat de courtage, à la clause 12.1 de la promesse d’achat de même qu’à la fiche descriptive.

Pour un lot rénové, il faudra inscrire au contrat de courtage, à la promesse d’achat et à la fiche descriptive, la superficie qui apparaît dans le plan cadastral. Comme dans le cas du lot non rénové, le courtier immobilier fera état de toute différence de données avec les autres documents de référence à la clause 11.1 du contrat de courtage, à la clause 12.1 de la promesse d’achat ainsi qu’à la fiche descriptive. Il devra alors recommander au vendeur de consulter un arpenteur-géomètre ou un notaire afin de régulariser la situation le plus rapidement possible.

Pour plus d’information au sujet de la rénovation cadastrale et des plans cadastraux, vous pouvez consulter le site Internet du Registre foncier du Québec.