Guerre en Ukraine : attention aux transactions pouvant entrer en conflit avec les sanctions économiques contre la Russie

Le 19 avril 2022, le gouvernement du Canada a mis à jour la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes qui énumère entre autres les noms des personnes et des entités russes ou biélorusses faisant l’objet de sanctions économiques spéciales en réaction à l’invasion militaire en Ukraine.

À cet effet, il est important pour les titulaires de permis de prendre conscience qu’il est notamment interdit de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion avec ces personnes et entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (article 3b).

De plus, le bulletin de CANAFE (PDF) rappelle que les personnes et les entités visées par ces sanctions, en particulier celles dont les actifs financiers ont été acquis par le biais d’activités illégales, sont susceptibles de déployer des techniques et des canaux de blanchiment d’argent établis pour s’en échapper.

Consultez-le pour déterminer et évaluer les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, appliquer des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, et détecter et déclarer efficacement les opérations financières douteuses.