Le CANAFE : de nouvelles mesures à partir du 1er juin
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les mesures s’appliquent aux courtiers et aux agences et CANAFE est responsable de leur application.
À compter du 1er juin 2021 de nouvelles mesures entreront en vigueur et l’OACIQ croit nécessaire de relayer l’information afin de permettre aux courtiers et aux agences d’en prendre connaissance et de s’y conformer. Voici de quoi il s’agit.
1. Exigences en matière de relations d’affaires
S’entend d’une relation d’affaires dès lors que vous êtes tenu de vérifier l’identité de votre client pour la première fois. Le fait d’entrer dans une relation d’affaires déclenche plusieurs obligations, notamment celles qui suivent tant en matière d’identification et de gestion de risque.
2. Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs
Lorsque votre client n’est pas une personne physique, pour en vérifier l’identité vous devrez obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui contrôlent la personne morale ou l’entité. Cela inclut les administrateurs, ainsi que les personnes qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, au moins 25 % de l’entité ou de la compagnie.
3. Personnes politiquement vulnérables (PPV) et dirigeants d’organisations internationales (DOI)
Dès qu’une relation d’affaires est établie, vous êtes tenu de déterminer si votre client est une personne politiquement vulnérable (étrangère ou nationale), un dirigeant d’une organisation internationale, un membre de la famille ou une personne étroitement associée à l’un ou l’autre. Parmi les personnalités politiques nationales on compte celles qui occupent ou ont occupé un de ces postes dans les 5 dernières années. Si votre client est une PPV ou un DOI, vous devez prendre des mesures raisonnables pour établir l’origine de la richesse de cette personne.
4. Monnaie virtuelle
À partir du 1er juin, si vous recevez, dans un délai de 24 h, au cours d’une seule ou de plusieurs opérations, une somme de 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle (bitcoins ou autre) vous devrez transmettre à CANAFE une déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle dans les 5 jours. Vous devrez également conserver un relevé d’opération importante en monnaie virtuelle.
5. Nouvelles exigences en matière de tenue de documents
Vous devez conserver une copie de toutes les déclarations que vous transmettez à CANAFE. Qu’il s’agisse de déclarations d’opérations importantes en espèces ou en monnaie virtuelle, de déclarations d’opérations douteuses ou autres.
6. Nouveaux formulaires
Finalement, des changements seront apportés aux formulaires de déclaration. Les nouvelles versions de ceux-ci n’ont pas encore été diffusées. En attendant, CANAFE s’est engagé à faire preuve de souplesse et à permettre que les anciens formulaires continuent à être utilisés.
Pour toute question concernant ces modifications, nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles directives sur le site web de CANAFE ou à communiquer directement par courriel ou par téléphone au 1 866 346-8722 (sans frais).
