COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Denis Dubord
pour une période de 30 jours
Brossard, le 11 juin 2024 - Sanction
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Denis Dubord pour une période de 30 jours pour :
- Ne pas avoir modifié les déclarations du vendeur, afin d’informer tout éventuel acheteur de l’existence d’un rapport d’inspection préachat, et ce, suivant la réception de celui-ci ;
- Ne pas s’être assuré que des acheteurs soient informés des facteurs défavorables révélés dans le rapport d’inspection préachat ayant mené à l’annulation de la promesse d’achat, notamment en ne divulguant pas l’existence de fissures importantes dans la fondation.
Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/y3NRs
Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2478
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Pour plus d’information : medias@oaciq.com
Centre de renseignements Info OACIQ
info@oaciq.com
450 462-9800 / 1 800 441-7170
