COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Martin De Montigny
pour une période de 60 jours

Brossard, le 23 mai 2024 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Martin De Montigny pour une période de 60 jours pour :

  • Avoir retardé indûment l’inscription de deux immeubles sur un service de diffusion d’information ;
  • Ne pas avoir protégé et promu les intérêts de ses clients vendeurs en sollicitant uniquement et exclusivement de potentiels acheteurs faisant partie de sa liste d’acheteurs personnelle afin qu’ils visitent et déposent une promesse d’achat sur les immeubles ;
  • Avoir usé de méthodes de concurrence et de sollicitation déloyales en privilégiant le dépôt de la promesse d’achat des promettants acheteurs en primeur et sans aucune compétition, et ce, au détriment des potentiels acheteurs et des autres titulaires de permis ;

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/Rn69G

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2483

 

 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 24 mai 2024
Numéro d'article : 266310