COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de
Steeve Morin pour une période de 30 jours

Brossard, le 22 juillet 2024 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Steeve Morin pour une période de 30 jours pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts en signant le contrat de courtage vente exclusif avec le vendeur alors qu’il avait fait signer la promesse d’achat au promettant acheteur, laquelle était en cours de réalisation des conditions.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/Mm9b4

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-24-2515
 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Information - Journalistes seulement : [email protected]

Centre de renseignements Info OACIQ
[email protected]
450 462-9800 / 1 800 441-7170

Dernière mise à jour : 22 juillet 2024
Numéro d'article : 266375