Le courtier, travailleur autonome : devoirs et ressources pour éviter des tracas financiers

Le courtier immobilier est considéré d’un point de vue fiscal comme un travailleur autonome. Il a ainsi des obligations qui y sont liées. L’OACIQ constatant que les risques engendrés par ce statut fiscal sont parfois méconnus des courtiers immobiliers, voici quelques notions à savoir et à appliquer.

Rôle de fiduciaire du courtier pour les autorités fiscales

Comme tout contribuable, vous devez payer un impôt variable en fonction de vos revenus. Vous devez donc planifier l’impôt à payer, et ce, d’autant plus lorsque l’entrée de revenus est irrégulière.

Ensuite, il importe de rappeler le rôle de fiduciaire du courtier en regard des taxes qu’il perçoit dans le cadre de transactions immobilières. En effet, les sommes perçues à cette fin sont destinées aux autorités fiscales et ne vous appartiennent pas. Dans un tel contexte, le courtier a un devoir de fiduciaire en regard de ces sommes, lesquelles ont été payées par le client afin qu’elles soient remises à l’État et utilisées pour le bien de la collectivité¹.

Risques et conséquences sur le plan professionnel

Un des risques qui peuvent vous guetter en tant que le travailleur autonome est la faillite (ou la cession de vos biens). Sachez que celle-ci peut avoir une incidence sur votre permis et l’exercice de vos activités. En effet, les articles 37 et 38 de la Loi sur le courtage immobilier prévoient que l’Organisme peut refuser de délivrer un permis, le suspendre, le révoquer ou l’assortir de restrictions ou de conditions si vous, ou la société par actions au sein de laquelle vous exercez vos activités, faites ou avez déjà fait faillite.

Nous vous rappelons également que selon l’article 10 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence, vous êtes tenu d’informer l’OACIQ sans délai de toute modification dont fait l’objet un renseignement ou un document, ce qui inclut si vous ou la société par actions au sein de laquelle vous exercez avez fait faillite. (Voir l’article En cas de faillite ou de déclaration de culpabilité, informer l’OACIQ est primordial.)

Une gestion approximative de vos affaires peut empirer la situation, mais une gestion bien planifiée peut heureusement prévenir bien des difficultés. Ainsi, votre prospérité passe non seulement par l’exercice de vos activités avec professionnalisme et rigueur, mais également par une saine gestion de vos finances.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation financière difficile :

• Respectez vos obligations fiscales;
• Prévoyez de l’argent pour les impôts et les taxes (par exemple, en effectuant des acomptes provisionnels et en faisant la remise de vos taxes sur une base plus régulière);
• Planifiez votre gestion des affaires;
• Constituez un coussin de sécurité (surtout en début de pratique);
• Planifiez votre retraite;
• Entourez-vous de personnes compétentes, tel un comptable membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
• N’oubliez pas que, même si vous déléguez une tâche (comme votre administration fiscale), vous en demeurez néanmoins toujours responsable.

Bon à savoir : la formation Le courtier, travailleur autonome, offerte par l’OACIQ, pourrait vous aider à améliorer vos habiletés afin de planifier la bonne marche de vos affaires.

Rappelons enfin que tous les courtiers et dirigeants d’agence doivent satisfaire aux exigences du Programme de formation continue obligatoire (PFCO). Pour connaître les détails du Programme, consultez synbad.com.

¹Certaines décisions disciplinaires ont d’ailleurs déjà fait l’objet de ce sujet. Voir notamment OACIQ c. Perreault, 2014, CanLII 36343 (QC OACIQ).