COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières

Brossard, le 20 mars 2020 – Suivant l’édition du 19 mars de l’émission Enquête sur les ondes de Radio-Canada au sujet du blanchiment d’argent par le biais de transactions immobilières, l’OACIQ, l’autorité en matière de courtage immobilier au Québec, est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.

« L’OACIQ prend la situation très au sérieux. À la lumière du reportage qui a été diffusé, il appert que les obligations déontologiques des courtiers auraient été enfreintes. Le syndic de l’OACIQ en est bien sûr informé et prendra toutes les mesures appropriées », affirme M^e Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement de l’OACIQ.

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les courtiers immobiliers et les agences immobilières ont l’obligation de déclarer toute opération douteuse et toute tentative d’opération douteuse au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner une infraction de blanchiment d’argent. Les courtiers immobiliers et les agences immobilières ont un rôle de chien de garde à cet égard.

L’OACIQ, proactif dans la prévention du blanchiment d’argent

L’OACIQ a mis en place plusieurs moyens pour contrer le blanchiment d’argent :

Collaboration étroite entre l’OACIQ et le CANAFE depuis une dizaine d’années afin de favoriser le partage rapide et efficace d’informations aux fins de leurs enquêtes et inspections respectives;
Plus de 2 300 inspections effectuées annuellement auprès des courtiers immobiliers et agences immobilières lors desquelles le respect des obligations déontologiques et légales en matière de vérification d’identité, de transactions en argent comptant et de normes du CANAFE est vérifié;
27 formations sur le blanchiment d’argent, sur les pratiques frauduleuses et sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes offertes aux courtiers immobiliers dans le cadre de leur Programme de formation continue obligatoire;
Échanges sur les meilleures pratiques de prévention du blanchiment d’argent entre les membres des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada, dont fait partie l’OACIQ;
Enquêtes du syndic sur toute allégation de blanchiment d’argent et non-respect des règles déontologiques entourant le recyclage des produits de la criminalité;
Rappels fréquents des obligations déontologiques des courtiers par divers moyens de communications.

L’OACIQ tient à rappeler que la meilleure façon de prévenir le blanchiment d’argent est de dénoncer cette pratique: « Nous invitons la population et les courtiers immobiliers à communiquer avec notre Service d’assistance au public s’ils sont témoins ou au courant d’une opération ou d’une tentative d’opération douteuse, comme par exemple, l’utilisation de fonds provenant de produits de la criminalité lors de transactions immobilières. Soyez assuré que toutes les informations reçues seront traitées de manière confidentielle », conclut M^e Caroline Champagne.

L’OACIQ prendra toutes les mesures appropriées pour s’assurer que tous les comportements non conformes à la législation sont investigués et que les mesures sont prises de la façon la plus prompte possible.