Ne confondez pas thermopompe et climatiseur

Lorsque vous signez un contrat de courtage avec un vendeur, vous devez recueillir le plus d’information possible sur l’immeuble concerné et les équipements qu’il contient. Selon le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, ces renseignements doivent être exacts et vérifiés. Le Service d’assistance de l’OACIQ a pu constater qu’il était parfois difficile d’établir la véritable nature de certains équipements comme les systèmes de climatisation et de chauffage d’un immeuble.

En effet, un simple coup d’oeil sur l’appareil fixé au mur extérieur d’un immeuble, ou placé à proximité, peut laisser croire qu’il s’agit d’une thermopompe, alors que ce n’est peut-être qu’un climatiseur ou un système de chauffage. Une « thermopompe » doit nécessairement offrir les deux options : chauffer et climatiser. Les apparences sont souvent trompeuses. Sachez que des fabricants utilisent le même boîtier pour un climatiseur et une thermopompe et que certaines installations portent une étiquette indiquant que le système peut chauffer et climatiser alors que ce n’est pas le cas. La prudence est donc de mise lorsqu’il s’agit de donner des informations à un acheteur potentiel ou à son courtier immobilier quant à la nature des équipements.

Afin de s’assurer de fournir des renseignements exacts, il est donc nécessaire de vérifier auprès du vendeur si l’appareil qualifié de « thermopompe » sert effectivement au chauffage et à la climatisation des lieux. Par mesure de précaution supplémentaire, le courtier immobilier devrait aussi demander au vendeur de lui fournir la documentation en sa possession sur l’appareil (facture, manuel d’instructions, etc.)

Information supplémentaire : « Identification des biens inclus ou exclus »