AVIS PUBLIC
À tous les titulaires de permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Ouverture de la période de mise en candidature

ÉLECTION 2024

Membres du conseil d’administration

Le 16 mai 2024

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) dont le rôle, confié par le gouvernement du Québec, consiste à appliquer la Loi sur le courtage immobilier et, ainsi, à protéger le public lorsqu’il effectue des transactions avec l’aide d’un courtier immobilier, tiendra des élections pour trois (3) postes au sein de son conseil d’administration à l’été 2024.

Selon la Loi sur le courtage immobilier, les titulaires de permis de l’OACIQ élisent parmi eux 6 des 12 membres du conseil d’administration de l’Organisme; les 6 autres, qui ne sont ni courtiers, ni administrateurs ou dirigeants d’une agence, sont nommés par le ministre des Finances. 

L’élection de membres du conseil d’administration aura lieu entre le 16 mai 2024 (ouverture des candidatures) et le 3 septembre 2024 (clôture du scrutin) pour les postes suivants, chaque poste étant pour un mandat de 3 ans :

• Deux (2) titulaires de permis exerçant principalement en courtage résidentiel;
• Un (1) titulaire de permis exerçant principalement en courtage commercial.

Soyez avisés que la clôture du scrutin a été fixée au 3 septembre 2024, à 16 h.

CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CANDIDAT

• Être inscrit(e) au Registre des titulaires de permis de l’OACIQ le cent dixième (110e) jour avant la date prévue pour la clôture du scrutin, soit le 16 mai 2024 et avoir droit de vote.
• Ne pas avoir son droit d’exercice suspendu ou assorti de restrictions ou de conditions, autres que celles prévues à l’article 2 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence, et demeurer titulaire d’un permis de l’Organisme et ne pas voir son droit d’exercice suspendu ou assorti de telles restrictions ou de conditions jusqu’à la date prévue pour la clôture du scrutin inclusivement.
• Être titulaire d’un permis de l’Organisme et exercer principalement des opérations de courtage résidentiel pour les postes de courtier immobilier résidentiel ou exercer principalement des opérations de courtage commercial pour le poste de courtier immobilier commercial.
• Ne pas être visé par l’une des circonstances prévues aux alinéas 1 à 9 de l’article 6 du Règlement intérieur de l’OACIQ, soit :
  • faire l’objet, au moment de l’appel de candidatures et jusqu’à la clôture du scrutin, d’une plainte devant le comité de discipline;
  • avoir déjà vu son permis révoqué, suspendu ou assorti de restrictions ou de conditions par le comité de discipline ou par un organisme du Québec, d’une autre province ou d’un autre État, chargé de la surveillance et du contrôle du courtage immobilier;
  • avoir déjà fait cession de ses biens ou être sous le coup d’une ordonnance de séquestre prononcée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • avoir déjà été déclaré coupable par un tribunal ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte criminel ou être accusé d’une telle infraction ou d’un tel acte;
  • être pourvu d’un tuteur, d’un curateur ou d’un conseiller;
  • avoir réclamé des sommes qui n’ont pas été encourues, notamment quant à toute politique de remboursement de dépenses;
  • avoir été visé par l’imposition de pénalités ou de mesures administratives ou disciplinaires par un organisme d’encadrement ou propre à un secteur d’activités;
  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer la fonction d’administrateur d’une personne morale;
  • avoir été remercié, destitué ou congédié ou avoir démissionné d’un poste d’employé, de dirigeant ou d’administrateur de l’Organisme.
• Ne pas occuper une fonction d’administrateur ou de dirigeant au sein d’une association ou d’une entreprise dont le but est de défendre les intérêts des courtiers, des agences ou des franchiseurs immobiliers, ou s’engager à y renoncer, au plus tard 30 jours suivant le dépouillement du vote.
• Avoir obtenu l’appui par signature d’au moins dix (10) titulaires de permis.
• Transmettre à la secrétaire de l’Organisme sa fiche de mise en candidature et son formulaire de curriculum vitae dûment remplis, au plus tard le 17 juin 2024, à 16 h (date et heure limites où ces documents doivent avoir été reçus par la secrétaire de l’Organisme).

Les compétences requises pour être administrateur sont prévues aux profils de compétences des administrateurs du conseil d’administration de l’OACIQ, figurant dans les documents dans la section de droite de cette page.

La secrétaire de l’Organisme s’assure de l’éligibilité des personnes désirant être élues comme administrateur au conseil d’administration. Elle expédiera un accusé de réception pour les candidatures reçues au plus tard le 5 juillet 2024. Chaque candidat doit transmettre à la secrétaire de l’Organisme une photographie numérisée au plus tard le 22 juillet 2024. À défaut, la photographie incluse au Registre des titulaires de permis sera utilisée aux fins des élections.

Toujours au plus tard le 22 juillet 2024, chaque candidat peut également transmettre, pour fins de diffusion par l’OACIQ aux titulaires de permis, une publicité en français, d’une page seulement, pour promouvoir sa candidature au poste d’administrateur. Cette publicité doit pouvoir être produite sur une feuille mesurant au plus 22 centimètres sur 28 (format lettre). Le candidat désirant faire diffuser une publicité en anglais, d’une page seulement, devra la faire traduire et la transmettre à l’Organisme. 

À compter du 16 mai 2024, vous pourrez vous procurer une fiche de mise en candidature ainsi qu’un formulaire de curriculum vitae dans la section de droite de la présente page. Pour toute question relative à ces formulaires, veuillez communiquer avec Mme Stéphanie Sarazin au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8383, ou par courriel à [email protected].

La secrétaire de l’OACIQ,

M^e Caroline Simard