Promouvoir ses services : rappel des règles à suivre

Le Service d’assistance au public observe une augmentation du nombre de demandes d’assistance reçues concernant la publicité d’agences ou de courtiers qui offrent des sommes d’argent ou des cadeaux aux personnes qui leur trouveront un acheteur, un vendeur ou un propriétaire désirant refinancer son immeuble. À ce sujet, nous croyons nécessaire de rappeler certaines règles.

Est-il permis pour une agence ou un courtier d’offrir des avantages, des cadeaux ou de l’argent pour promouvoir ses services?

Oui, la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements permettent à un courtier d’offrir des réductions de rétribution, des avantages ou des cadeaux afin de promouvoir ses services. Il est possible qu’un courtier ait le désir de remercier une personne l’ayant mis en contact avec un acheteur ou un vendeur pour qu’il les représente dans une transaction. Toutefois, le cadeau offert en contrepartie ne doit pas constituer un partage de rétribution. 

Pour éviter que le cadeau ne soit perçu par la Loi et ses règlements comme un partage de rétribution non permis, il est préférable qu’il ne soit pas sous forme d’argent. Cela pourrait être une bouteille de vin ou un certificat cadeau, par exemple. Il est difficile d’établir de façon précise la valeur acceptable d’un tel cadeau. Tout dépend de la situation.

Cependant, il est à noter qu’un courtier ne peut pas faire la promotion d’une remise de cadeaux à des personnes qui lui indiqueraient des clients (référencement). Ainsi, une publicité qui invite le public à lui référer des acheteurs, des vendeurs ou des propriétaires voulant refinancer leur immeuble, et ce, en échange d’un cadeau ou d’une somme d’argent n’est pas permise. Comme le référencement est un acte de courtage, la personne qui recevrait ce cadeau pourrait être poursuivie pour avoir exercé illégalement une activité de courtage.