Références - Forums d'échange de l'OACIQ
Suivant les Forums d’échange pour les titulaires de permis, voici toutes les références utiles qui ont servies à alimenter les discussions en lien avec les 5 thématiques retenues lors des rencontres de mai et septembre 2024.
Retrouvez facilement, en un seul clic, tous les contenus pertinents pour vous outiller au quotidien en lien avec les 5 sujets :
1. Les équipes et leur encadrement
2. Les meilleures pratiques de supervision par le dirigeant d’agence
3. L’intelligence artificielle et ses répercussions sur les pratiques professionnelles
4. Les règles en matière de publicité
5. Les conflits d’intérêts et la double représentation
1. Les équipes et leur encadrement
Textes :
- FAQ : Modifications à la Loi sur le courtage immobilier
- FAQ: L’exercice du courtage immobilier en équipe
- Le travail en équipe : les meilleures pratiques proposées
- Section 1 du Guide des pratiques professionnelles - Principaux formulaires en courtage immobilier résidentiel
- Section 8 de la Ligne directrice - Représentation, Sollicitation, Promotion et Publicité
- Section 3.1.2 de la Ligne directrice - Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence
- Le sous-franchisage et les courtiers « prêtés »
- Site internet de BCFSA au sujet des nouvelles règles relatives aux équipes
Balados de l'OACIQ :
Formations de l'OACIQ :
- FCO 2023-2025 - Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité?
- FCO 2021-2023 - Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires en courtage résidentiel
- FCO 2021-2023 - Principales catégories d'obligations de conformité – version résidentielle
- Le formulaire Contrat de courtage exclusif – Achat
- Conflits d'intérêts et double représentation : obligation du courtier d'agir en toute transparence
2. Les meilleures pratiques de supervision par le dirigeant d’agence
Textes :
- Sections 1, 3 et 4 de la Ligne directrice - Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence
- Sections 4.1 et 11 de la Ligne directrice : Délivrance et maintien de permis
- Section 1.1 de la Ligne directrice : gestion des plaintes et collaboration avec l’OACIQ
- Sections 1, 3, 5, 6 et 8 de la Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres
- Campagne de communications auprès des DA - Les bonnes pratiques d'encadrement au sein de leurs agences- (Mon Espace DA)- Signataire autorisé au sein d’une agence (Mon Espace DA)
- Avant tout, discuter avec votre dirigeant d'agence : Le service d'assistance au public
- Foires aux questions de l'OACIQ
- Mon Espace DA (Exclusif pour les dirigeants d'agence et courtiers agissant à leur compte)
Formations de l'OACIQ :
- FCO 2023-2025 - Faire vivre votre programme de conformité dans vos opérations quotidiennes
- FCO 2023-2025 - Le dirigeant d’agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien
- FCO 2023-2025 - Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité
- FCO 2021-2023 DA ET AGRÉÉ DA - Plan de contigence et continuité des activités
- Bonification substantielle de la Formation pour favoriser l’autonomie des courtiers immobiliers à trouver des réponses à leurs questions fréquentes.
3. L’intelligence artificielle et ses répercussions sur les pratiques professionnelles
Guide :
Élise, notre agente virtuelle Info OACIQ :
Formations de l'OACIQ :
4. Les règles en matière de publicité
Textes :
- Ligne directrice - Représentation, sollicitation, promotion et publicité
- Nétiquette
- Mon programme de conformité (Mon Espace DA)
Loi sur le courtage immobilier et ses règlements :
- Articles 44, 62 et 110 à 117 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
- Article 22 - Loi sur le courtage immobilier
Formations de l'OACIQ :
Document :
5. L’interdiction de la double représentation et les conflits d’intérêts
Textes :
- FAQ : Modifications à la Loi sur le courtage immobilier
- Dépliant - Traitement équitable et Avis du courtier sans CCA (PDF)
- Guide - Le rôle du courtier immobilier depuis les modifications à la Loi (PDF)
- Schéma double représentation (PDF)
- Ligne directrice - Conflits d’intérêts
- Formulaire recommandé : Nouvel avis de divulgation pour démystifier la dénonciation du conflit d’intérêts et de divulgation d’un intérêt direct ou indirect, disponible depuis mai 2024 - Veuillez consulter le feuillet explicatif.
- Formulaire obligatoire : Avis du courtier sans contrat de courtage exclusif - Achat (AVIS-CCA)
- Formulaire recommandé : Avis du courtier du vendeur à l'acheteur non représenté (AVIS-CVAN)
- Clauses types 1.14, 1.15 et 1.16
- Modifications aux formulaires de courtage pour copropriétés et au Contrat de courtage exclusif – Achat – Points saillants
- Feuillet d'introduction - modifications aux formulaires de courtage
- Quiz sur les conflits d’intérêts – réponse à une question de l’industrie à toutes les deux semaines dans le PRO@CTIF. Surveillez vos courriels!
Balados de l'OACIQ :
- Interdiction de double représentation – « Qu'est-ce que cela signifie pour un acheteur ou un vendeur? »
- Diffusion d’une balado sur le CCA et le traitement équitable.
- Diffusion d’une balado sur le rôle d’un courtier immobilier pour la protection des personnes vulnérables.
- Diffusion d’une balado sur les risques immobiliers pour les personnes vulnérables.
Formulaire de courtage :
- Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (CCA)
- Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise ou indivise (CCADI)
Formations de l'OACIQ :
- FCO 2023-2025 Une partie est non représentée : comment bien gérer cette réalité?
- FCO 2021-2023 Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires en courtage résidentiel
- FCO 2021-2023 Principales catégories d'obligation de conformité
- Conflits d'intérêts et double représentation : obligation du courtier d'agir en toute transparence
