Le Service d’inspection vérifie aussi les comptes d’opérations des agences et des courtiers agissant à leur compte
Bien que la règlementation le prévoit et que la lettre de convocation le spécifie, certains dirigeants d’agence et certains courtiers agissant à leur compte sont parfois réticents à l’idée de permettre à un inspecteur de vérifier leurs comptes bancaires (relevés, chèques et livrets de dépôts), autres que leur compte en fidéicommis.
En effet, plusieurs courtiers agissant à leur compte ne détiennent pas de compte d’opérations spécifiques à leur entreprise, ce qui crée un certain malaise lorsque vient le temps de vérifier les comptes bancaires. Pourtant, l’examen des divers comptes bancaires ouverts au nom de l’agence ou du courtier agissant à son compte permet notamment à l’inspecteur de :
- Vérifier que le paiement des rétributions n’est pas fait à des personnes qui ne sont pas autorisées à recevoir de telles rétributions (ex. : sommes remises à des personnes non détentrices de permis pour référencement de clients);
- Vérifier si l’agence ou le courtier agissant à son compte a reçu des acomptes, des avances de déboursés ou de rétributions qui ont été déposés directement dans le compte d’opérations;
- Vérifier si une agence qui a délégué la gestion de son compte en fidéicommis perçoit des acomptes, des avances de déboursés ou de rétributions qu’elle dépose dans son compte d’opérations;
- Vérifier si les règles relatives à la gestion des acomptes (délais de dépôt et de retrait) ont été respectées.
Le partage de rétribution avec un non-détenteur de permis et l’appropriation de fonds étant des infractions qui ne peuvent être décelées qu’en vérifiant les comptes généraux et les registres comptables de l’agence ou du courtier agissant à son compte, il est impératif que le Service d’inspection ait accès à ces documents. Dans ce contexte et afin d’éviter les indiscrétions, nous recommandons aux courtiers agissant à leur compte, de même qu’aux agences qui ne sont pas incorporées, de séparer leur comptabilité d’entreprise de leur comptabilité personnelle.
