Calendrier des audiences disciplinaires

4

octobre

SONIA BÉDARD
Numéro d'article 266342 | Audience sur sanction

Planifiée

7

octobre

GENEVIÈVE MOREAU
Numéro d'article 266314 | Audience sur culpabilité

Planifiée

8

octobre

GENEVIÈVE MOREAU
Numéro d'article 266315 | Audience sur culpabilité

Planifiée

10

octobre

GENEVIÈVE MOREAU
Numéro d'article 266316 | Audience sur culpabilité

Planifiée

16

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266217 | Audience sur culpabilité

Planifiée

17

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266218 | Audience sur culpabilité

Planifiée

18

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266219 | Audience sur culpabilité

Planifiée

21

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266221 | Audience sur culpabilité

Planifiée

22

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266220 | Audience sur culpabilité

Planifiée

24

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266222 | Audience sur culpabilité

Planifiée

25

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266223 | Audience sur culpabilité

Planifiée

29

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266224 | Audience sur culpabilité

Planifiée

30

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266225 | Audience sur culpabilité

Planifiée

31

octobre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266226 | Audience sur culpabilité

Planifiée

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Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.

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