33-24-2515

Numéro de permis

D2447

Nom du courtier

Steeve Morin

Décision

AVIS DE SUSPENSION
STEEVE MORIN (D2447)
No greffe : 33-24-2515

Soyez avisé que le 7 juin 2024, le Comité de discipline a ordonné que le permis de
courtier immobilier de M. Steeve Morin, dont l’établissement es situé à Québec soit
suspendu, du 11 juillet au 9 août 2024 pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 : À compter du ou vers le 13 décembre 2019, s’est placé en situation de conflit
d’intérêts en signant le contrat de courtage vente exclusif avec le vendeur alors qu’il
avait fait signer la promesse d’achat au promettant acheteur, laquelle était en cours
de réalisation des conditions.

Brossard, ce 11 juillet 2024

Karine Gaboriault
Secrétaire adjoint du Comité de discipline