CDMPT-23-D9497
Numéro de permis
D9497
Nom du courtier
Daniel Nolet
Décision
AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE DANIEL NOLET
Dossier : CDMPT-23-D9497
AVIS est donné par les présentes que Daniel Nolet, courtier immobilier, permis D9497, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 25 avril 2023, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Daniel Nolet.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 22 juin 2023.
Brossard, ce 22 juin 2023.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
DU PERMIS DE DANIEL NOLET
Dossier : CDMPT-23-D9497
AVIS est donné par les présentes que Daniel Nolet, courtier immobilier, permis D9497, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 25 avril 2023, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Daniel Nolet.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 22 juin 2023.
Brossard, ce 22 juin 2023.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
