CDMPT-24-C6151

Numéro de permis

C6151

Nom du courtier

Yves Doyle

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE YVES DOYLE

Dossier : CDMPT-24-C6151

AVIS est donné par les présentes que Yves Doyle, courtier immobilier, permis C6151, dont l’établissement est situé à Montréal, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier.

Suivant la séance du 19 juin 2024, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Doyle.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.

La décision est exécutoire depuis le 22 août 2024.

Brossard, ce 22 août 2024.

Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis