CDMPT-19-D9259

Numéro de permis

D9259

Nom du courtier

Lachance, Donald

Décision

AVIS RE RÉVOCATION DU PERMIS DE DONALD LACHANCE

Dossier : CDMPT-19-D9259

AVIS est donné par les présentes que Donald Lachance, courtier immobilier, permis D9259, dont l’établissement était situé à Repentigny, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec rendue le 3 juillet 2019, et ce en application de l’article 38 (2°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 7 septembre 2019

Brossard, ce 11 septembre 2019

Me Laurence Rey El fatih
Directrice, Greffes