Copropriété par phases

On parle de copropriété par phases lorsque le projet immobilier comprend plusieurs bâtisses qui sont desservies par des espaces et des services communautaires (allées, jardins, stationnements intérieurs, piscine, etc.), et que le promoteur choisit de construire les bâtisses et de développer les services communs selon la progression des ventes des unités.

Les méthodes actuelles de copropriété par phases pour réaliser ce phasage, sont la méthode des déclarations concomitantes et la méthode des modifications successives avec lots transitoires. Le choix de l’une ou l’autre de ces méthodes a un impact sur le mode de gestion de la copropriété.