2020 : l'adaptation au cœur de nos actions
Comme la majorité des services professionnels, le courtage immobilier a dû s’adapter à la pandémie. En plus d’informer le public et les titulaires de permis sur les mesures sanitaires à respecter lors des transactions immobilières, l’OACIQ a continué de mettre de l’avant les protections offertes par la Loi, particulièrement dans le contexte de surchauffe du marché immobilier résidentiel.
C’est également au cours de la dernière année que sont entrées en vigueur les dernières dispositions des modifications à la Loi sur le courtage immobilier, incluant le transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité des marchés financiers.
Malgré les circonstances exceptionnelles en 2020, l’OACIQ a maintenu ses activités et poursuivi sa mission de protection du public, comme en témoignent les chiffres ci-dessous.
Le rapport annuel 2020 de l’OACIQ est également disponible ici.
Le site oaciq.comNotre site web regorge d’informations pour toute personne qui s’interroge sur sa transaction immobilière avec un courtier. Pas moins de 1,5 million de personnes l’ont visité en 2020, et plus de 72 000 personnes ont consulté les Guide de l’acheteur et Guide du vendeur. |
20 %
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Le centre de renseignements Info OACIQVous avez une question en lien avec le courtage immobilier? Info OACIQ est le centre à contacter. En 2020, le taux de satisfaction des consommateurs ayant communiqué avec un agent s’élevait, pour une troisième année consécutive, à 98 %.
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Le Service d'assistance au publicLorsqu’une personne désire formuler une plainte contre un titulaire de permis, présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier ou au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec, le Service d’assistance au public l’accompagne tout au long du processus. En 2020, la mise en place de nouveaux processus de traitement et de priorisation des dossiers a permis de fermer 65 % plus de dossiers que l’année précédente. En savoir plus sur le Service d’assistance au public |
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Le Service de la formationAfin que les compétences des courtiers immobiliers et des dirigeants d’agence soient actualisées et répondent à l’évolution du courtage immobilier, le Service de la formation met en place un Programme de formation continue obligatoire. Les courtiers doivent cumuler un nombre précis d’unités de formation continue sur une période de deux ans. En 2020, ils ont eu accès à 462 formations. |
134 000
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C’est également le Service de la formation qui prend en charge les séances d’examens aux candidats qui ont réussi un programme de formation de base et qui souhaitent devenir courtiers. Plusieurs ajustements ont été apportés afin de respecter les mesures sanitaires.
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Le Service de la certificationLorsqu’un candidat réussit l’examen de certification de l’OACIQ, c’est au Service de la certification qu’il déposera une demande de permis. Ce service a également pour mandat de suspendre, révoquer ou modifier les permis des courtiers immobiliers et des agences immobilières. Au 31 décembre 2020, l’OACIQ comptait 15 675 titulaires de permis valide. |
1 805
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Le Service d'inspectionEn vérifiant les dossiers des transactions, comptes, livres et registres des titulaires de permis, le Service de l’inspection s’assure qu’ils respectent leurs obligations déontologiques et qu’ils agissent conformément à la loi et à ses règlements. |
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Le comité de disciplineLe comité de discipline est saisi de toute plainte formulée par le syndic contre un titulaire de permis de l’OACIQ pour une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou de sa réglementation. Il se prononce sur sa culpabilité et peut imposer des sanctions comme la suspension du permis et des amendes. En 2020, le syndic a déposé 144 plaintes au comité de discipline. En savoir plus sur le comité de discipline |
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Le SyndicLe Syndic enquête afin de déterminer s'il y a lieu de déposer une plainte devant le comité de discipline de l'OACIQ lorsqu'une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou ses règlements a été commise. Des efforts considérables ont été déployés en 2020 afin d’accélérer le traitement des enquêtes. Résultat : une augmentation de 192 % du nombre d’enquêtes complétées. |
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Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
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Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)Ce fonds offre une protection aux victimes de fraude, de manœuvres malhonnêtes ou de détournement de fonds de la part d’un courtier. La tâche de statuer sur l’admissibilité de votre dossier relève du comité d’indemnisation. En 2020, 8 demandes d’indemnisation ont été accueillies, pour un montant total de 130 405 $. |
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