Liste de concordance des articles dépubliés
Lors de la préparation des lignes directrices, plusieurs articles ont été intégrés directement dans les lignes et, par conséquent, dépubliés.
Cette liste de concordance vous permet de savoir dans quelle ligne directrice les articles retirés du site web ont été insérés.
La structure de la liste est composée du numéro de l’ancien article, suivie de son titre.
Ligne directrice - Conflits d’intérêts
- 119533 - RAPPEL : Avis de divulgation (achat, vente, échange ou prêt hypothécaire)
- 120388 - Quoi faire quand vous convoitez un immeuble auquel vous êtes lié par contrat?
- 120590 - Courtiers souhaitant vendre ou acquérir une propriété pour eux-mêmes
- 121999 - Plan de mise en marché avec garantie de vente
- 122688 - Quand l'avis de divulgation passe par le courtier de l'acheteur
- 122703 - Le courtier ne peut se placer en situation de conflit d'intérêts
- 122894 - Cumul de fonctions professionnelles: attention aux conflits d'intérêts
- 122918 - Dans l'avis de divulgation, qui est le "contractant pressenti"?
- 123470 - Un courtier ou une agence immobilière peuvent-ils offrir à leurs clients de payer certains honoraires professionnels?
- 124663 - Rapport d’inspection: devoirs et obligations des courtiers
- 124750 - Informer son client des conditions de partage de rétribution
- 200573 - Le conflit d'intérêts
- 200575 - La garantie de vente : acheter l’immeuble visé par son contrat de courtage
- 200771 - Mise en marché d’une propriété dans laquelle vous détenez un intérêt : êtes-vous couvert par votre assurance responsabilité professionnelle?
- 201085 - Courtier de l'acheteur: que faire lorsque votre client convoite la maison d'un AVPP
- 201716 - Lorsqu'il est impliqué dans la transaction: un courtier de plein exercice peut-il agir comme intermédiaire pour l'obtention d'un prêt hypothécaire?
- 203120 - Aux dirigeants d'agence Vos devoirs envers vos courtiers… et le public
- 204200 - Top 5 des infractions disciplinaires
- 205922 - Les obligations du courtier envers son agence et son dirigeant
- 207087 - L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers
- 207378 - Le courtage locatif : changements et continuité
- 207972 - Le référencement hypothécaire : changement des règles à la suite du transfert des activités de courtage hypothécaire à l’AMF
- 208274 - Quelles sont les règles à respecter quand un courtier achète, vend ou agit à titre de prêteur
Ligne directrice - Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière
- 123233 - Les lignes directrices en matière de vérification d’identité
- 123345 - Comment reconnaître et signaler les activités de blanchiment d’argent
- 201277 - Programme de conformité
- 201278 - Réponses obtenues par l’OACIQ concernant l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- 203619 - CANAFE : nouvelles modifications à la Loi et aux règlements
Ligne directrice - Protection des renseignements personnels
- 122197 - Demandes de communication de renseignements personnels présentées par des organismes publics : faut-il y répondre?
- 122362 - Protection des renseignements personnels
- 123130 - Indication de clients vers ou provenant d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de la Loi sur les instruments dérivés
- 124748 - Communication de renseignements personnels à des entreprises offrant des avances de rétribution
Ligne directrice - Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence
- 17684 - Aux dirigeants d'agence : informations à transmettre à vos candidats
- 122688 - Quand l'avis de divulgation passe par le courtier de l'acheteur
- 122703 - L'obligation de divulgation de l'agence et du courtier
- 122894 - Cumul de fonctions professionnelles - Attention aux conflits d'intérêts
- 122918 - Dans l'avis de divulgation, qui est le « contractant pressenti »?
- 122991 - Le courtier agissant pour une agence doit percevoir sa rétribution de cette agence
- 123345 - Comment reconnaître et signaler les activités de blanchiment d’argent
- 124426 - La supervision des courtiers détenant un permis restreint
- 200573 - Le conflit d'intérêts
- 201277 - Programme de conformité
- 201716 - Un courtier de plein exercice peut-il agir comme intermédiaire pour l’obtention d’un prêt hypothécaire?
- 202435 - Comment obtenir un avis anticipé du CDMP
- 202452 - Les impacts possibles d'une décision du CDMP sur votre permis
- 203120 - Vos devoirs envers vos courtiers… et le public
- 204058 - Superviser ses courtiers, la responsabilité du dirigeant d’agence
- 204200 - Top 5 des infractions disciplinaires par les titulaires de permis
- 205079 - La nomination de responsables de la gestion au sein d’une agence
- 207421 - Le courtier, travailleur autonome : devoirs et ressources pour outiller vos courtiers et vous-même afin d’éviter des tracas financiers
- 207593 - Maintien de permis annuel
