Méthode des déclarations concomitantes

Avec la méthode des déclarations concomitantes, le promoteur peut choisir de publier une déclaration de copropriété pour l’ensemble du terrain, dans un premier temps.

Celle-ci constitue la copropriété initiale. Par la suite, chaque nouvel immeuble construit sur les parties privatives de ce terrain - alors divisé en lots - se verra attribuer une déclaration de copropriété.

Dans le contexte de la méthode des déclarations de copropriété concomitante, la notion de copropriété horizontale est utilisée comme synonyme à la copropriété initiale. Cette copropriété régit les installations et les terrains communs aux différentes phases, dont le terrain ceinturant les tours et les allées de circulation.

Les copropriétés concomitantes - aussi appelées verticales - désignent, quant à elles, les déclarations de copropriété qui régissent chaque immeuble faisant partie de l’ensemble du projet. On désignera alors ces déclarations de copropriété « déclarations concomitantes ». À chaque phase du projet, une nouvelle déclaration concomitante sera publiée sur chacun des nouveaux numéros de lot ayant fait l’objet d’une opération cadastrale. Chaque fois, un nouveau syndicat de copropriété - dit vertical – sera créé.

Copropriété horizontale

On appelle copropriété horizontale, une copropriété divise constituée de maisons de ville ou d’unités d’habitation jumelées ou isolées.

Dans le cas de tours d’habitation (projet développé par phases), le terme horizontal désigne les parties communes régies par la déclaration initiale, c’est-à-dire les installations et les terrains communs aux différentes phases.

Plan de cadastre horizontal

Pour mettre en place ce type de copropriété, un arpenteur géomètre doit préparer un plan de cadastre horizontal, qui permettra que des numéros de lots distincts soient attribués à chaque partie privative et commune. Le terrain ainsi divisé en lots comprend :

• Des parties privatives : les maisons et parfois leur balcon et le terrain qui les entoure (lesquels peuvent parfois être communs à usage restreint).
• Des parties communes : le terrain sur lequel se trouvent les équipements communs (ex. : allées de circulation, piscine et court de tennis).

Source : condolegal.com — Copropriete horizontale

Copropriété verticale

Copropriété formée de parties privatives superposées (ex. : une tour d’habitation).

Ses parties communes et privatives sont positionnées les unes par-dessus les autres ou les unes à côté des autres.

Dans le cas de copropriétés dans des tours d’habitation construites dans un projet par phases, chacune des tours sera régie par une déclaration de copropriété verticale.

Les installations et les terrains communs aux différentes phases, dont le terrain ceinturant les tours, les allées de circulation et la piscine, seront régis par une déclaration de copropriété dite initiale ou horizontale.