Méthode des modifications successives avec lots transitoires

Cette méthode vise à établir une seule et même copropriété. On parle de cette méthode lorsque le projet de développement immobilier ne comprend qu’une seule déclaration de copropriété qui est amendée lorsqu’une nouvelle phase est construite.

Après les opérations cadastrales, une déclaration de copropriété sera publiée. Ensuite, une résolution écrite sera adoptée pour autoriser les modifications cadastrales et juridiques à venir et, au fil du développement des lots transitoires, on modifiera la déclaration de copropriété. L’utilisation de la méthode des lots transitoires entraîne donc de multiples modifications à la déclaration de copropriété, tant et aussi longtemps que le projet n’est pas entièrement réalisé.

Un lot transitoire est un lot montré sur un plan cadastral horizontal ou vertical. Le lot transitoire désigne une partie privative et est appelé à être remplacé par un cadastre horizontal ou vertical (selon le projet) en vue de créer d’autres parties privatives et communes (selon le type d’immeuble construit sur le lot transitoire).

De ce fait, la déclaration de copropriété se rapporte non seulement au terrain où est situé le bâtiment construit, mais aussi aux terrains où seront, par la suite, construits les autres bâtiments. Au fur et à mesure que les autres bâtiments seront construits, ils seront ajoutés à la déclaration de copropriété initiale.

Ce sont les articles de la déclaration de copropriété et les décisions adoptées au moyen de résolutions écrites qui permettront le développement du lot transitoire.

Ces actes de modification des lots et de la déclaration de copropriété doivent être adoptés par l’assemblée des copropriétaires. Cependant, le promoteur ne peut pas subordonner la réalisation du projet par phases à l’autorisation des copropriétaires. De ce fait, il adopte les résolutions écrites au lendemain de la publication de la déclaration de copropriété, avant de consentir toute vente sur les fractions (alors qu’il est le seul copropriétaire de « l’assemblée »). Ces résolutions sont écrites de manière à lui permettre les opérations cadastrales nécessaires au développement du projet. Il est de bonne pratique que les acheteurs soient informés de ces résolutions au moment d’acheter la fraction. Le préambule de la déclaration annoncera normalement l’adoption de ces résolutions, lesquelles seront consignées dans le registre de la copropriété.

Bref, l’ensemble des immeubles formera une seule et unique copropriété et n’aura qu’une seule déclaration de copropriété.