Travaux dans une unité d’habitation

Le copropriétaire doit s’assurer, avant d’effectuer des travaux, que ceux-ci ne toucheront que sa partie privative. Il est fréquent que les murs entre la salle de bain et la cuisine contiennent de la tuyauterie, donc, qu’ils soient inclus dans les parties communes. La prudence est de mise lorsqu’un copropriétaire souhaite faire des travaux de rénovation, particulièrement dans la cuisine ou la salle de bain. Des restrictions pourraient s’appliquer.

La plupart des déclarations de copropriété prévoient que les copropriétaires devront demander l’approbation du conseil d’administration du syndicat avant de faire des travaux à leur partie privative. Un syndicat ne peut pas refuser déraisonnablement des travaux à l’unité d’un copropriétaire. Cependant, en analysant les plans des travaux prévus par le copropriétaire, le syndicat peut s’assurer que la destination de l’immeuble est respectée (notamment, relativement à l’insonorisation entre les unités), que l’intégrité et la solidité de l’immeuble ne sont pas affectées, et que les parties communes ne sont pas modifiées par la copropriété.

 

Dernière mise à jour : 29 juin 2021
Numéro de référence : 208581