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Programme d'actualisation
Vous devez suivre les formations ci-dessous (36 UFC) :
FCO 2021-2023 Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires...en courtage résidentiel (2 UFC)
FCO 2021-2023 Principales catégories d’obligations de conformité – version courtage résidentiel
FCO 2021-2023 Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires
Forme et contenu du bail
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Formulaires
Contestation du loyer par le locataire
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Éviction
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Formulaires
Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier....et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).... Transmettez le formulaire Demande d’historique
Domaine d’application
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Formulaires
Bail d’un terrain destiné à l’installation d’une maison mobile
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Formulaires
Répartition des loyers en cas de vente d’un immeuble à logements
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Formulaires
Location avec option d’achat
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Formulaires
Droits exigibles et frais
Consultez cette page pour télécharger les différents formulaires à remplir....MC pour accéder aux versions à jour des formulaires de courtage.
Forme et contenu de l’offre de location commerciale (promesse de location)
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Formulaires
Bail à durée fixe
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Formulaires
Principales règles à respecter
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Formulaires
Autres clauses d’intérêt
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Formulaires
Vérification des antécédents judiciaires
Le cas échéant, suivant l’article 37 de la Loi sur le courtage immobilier, le CDMP peut refuser de délivrer un permis ou l’assortir de restrictions ou...Il est donc de votre responsabilité de remplir le formulaire dès sa réception....d’identité;
Les envoyer via la section « Joindre des documents » du formulaire numérique Mintz.
Droits particuliers du locataire en location résidentielle
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Formulaires
Dépôt du loyer au Tribunal administratif du logement
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Formulaires
Maintien de l’état du logement
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Formulaires
Contenu de l’avis de reprise de possession
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Exemple d’avis de reprise et options possibles
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Formulaires
L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
vous devrez en assumer les frais s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent conformément à la clause 10.3 des différents formulaires...Vos déclarations inscrites au contrat de courtage devraient également apparaître sur la promesse d'achat.
Publication du bail
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Formulaires
Garantir l’usage de l’immeuble
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Formulaires
Entretenir et réparer les lieux
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Formulaires
Maintenir la forme et la destination de l’immeuble
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