Public articles

October 24, 2023
August 14, 2023
July 10, 2023

Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire.

June 06, 2023

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

May 04, 2023

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

May 03, 2023

Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ

Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.

April 13, 2023

The Declarations by the seller form, for a transparent transaction

A real estate transaction includes obligations and responsibilities for all the parties involved, whether you are a buyer or a seller, represented or not by a real estate broker.

April 12, 2023

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