Public articles

August 14, 2023
July 10, 2023

Le Comité de discipline suspend le permis de Joseph Lubain pour une période 90 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Lubain pour une période de 90 jours au moment où il redeviendra titulaire d’un permis.

Le Comité de discipline suspend le permis de Fadi Kaouk pour une période 120 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Fadi Kaouk pour une période de 120 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de Éric Lachapelle pour une période 90 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Éric Lachapelle pour une période de 90 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de David Tardif pour une période 120 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier David Tardif pour une période de 120 jours.

Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Arnaud Denis pour une période totalisant 390 jours au moment où il en redeviendra titulaire.

June 06, 2023

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

May 04, 2023

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

May 03, 2023

Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ

Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.

April 13, 2023

The Declarations by the seller form, for a transparent transaction

A real estate transaction includes obligations and responsibilities for all the parties involved, whether you are a buyer or a seller, represented or not by a real estate broker.

April 12, 2023

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.

March 23, 2023

The OACIQ holds its first public exchange forum on real estate

Consumers are invited to attend the first Public Exchange Forum of the OACIQ. This first edition will be held on Sunday, March 26, from 1:00 pm to 4:00 pm, at its head office in Brossard.

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