Inondations : une trousse pour protéger le public lors des transactions à venir

Nous avons conçu une trousse d’information à votre intention. Celle-ci contient une foule de détails rappelant la marche à suivre afin que d’éventuelles transactions immobilières visant des propriétés affectées se déroulent selon les règles de l’art.

Découvrez votre trousse

Afin d’avoir un survol de vos responsabilités et obligations, consultez l’Aide-mémoire.

Puis, complétez votre information en visionnant les vidéos suivantes :

• La contamination par les moisissures dans les bâtiments inondés, par Marie-Alix d’Halewin, conseillère scientifique, Gestion des Bio-risques

 

• Les travaux requis et les documents à obtenir à la suite d’une inondation, par Patrick Gautreau, directeur technique, NIVOEX

 

• Les inondations et les obligations déontologiques des courtiers immobiliers, par Giovanni Castiglia, syndic adjoint conseil, OACIQ

 

• Les vices cachés et apparents, quelle est votre responsabilité?, par Yves Tourangeau, avocat, Gilbert Simard Tremblay

 

Ces éléments sont des mises à jour de publications faites à l’occasion du Colloque 2011 – Inondation et immobilier.

Nous vous recommandons aussi de consulter l’article Propriété près d’un cours d’eau : consultez le registre foncier!

Enfin, une formation est disponible sur ce sujet.

La trousse et le public

Rappelons que le public a été informé de la parution de cette trousse visant à ce que leur professionnel autorisé puisse les accompagner de manière optimale. À cette occasion, l’OACIQ a donné certains conseils aux propriétaires sinistrés.

Par ces actions, l’Organisme assume ainsi son rôle de régulateur du courtage immobilier, veille à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements, et s’assure que le public est protégé avant, pendant et après la transaction.