ALEXANDRE GAGNÉ

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

12 décembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2534

Plaignant(e)

Richard Frigon

Intimé(e)

Alexandre Gagné

Numéro de permis

E1210

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Information
Chef 2 - Information
Chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3d) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

St-Jérôme, Québec

Procureur de la partie plaignante

Alex Vandal-Milette

Procureur de la partie intimée

Camille Curodeau

Président(e)

Daniel Fabien

Membres

Carlos Ruiz
Julie Lecompte