6
décembre

ANTOINE RICHARD

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
06 décembre 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2527
Plaignant(e)
Catherine Pommet
Intimé(e)
Antoine Richard
Numéro de permis
F0170
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 2 - Représentation et publicité
Chef 3 - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Laval, Québec
Procureur de la partie plaignante
Audrey Rousseau-Carrillo
Procureur de la partie intimée
Marc Gaucher
Président(e)
Daniel Fabien
Membres
Bianca Dudin
Suzanne Havard Grisé
Dernière mise à jour : 01 octobre 2024
Numéro d'article : 266463