18
février
ARIFUR DEWAN
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 18 février 2025, 9h30
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2546
- Plaignant(e)
- Alexandre Molinier
- Intimé(e)
- Arifur Dewan
- Numéro de permis
- E1068
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 2 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers - Lieu de pratique
- Brossard, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Anthony Battah
- Procureur de la partie intimée
- Michael Concister
- Président(e)
- Jean-Pierre Morin
- Membres