JEAN KARAM

Type d'audience

Audience sur sanction

Date(s) d'audience

11 novembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2489

Plaignant(e)

Anne-Marie Bercier

Intimé(e)

Jean Karam

Numéro de permis

B4277

Chef(s) d'accusation

Chef 4 - Service de diffusion d'information

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Lise Gagnon

Procureur de la partie intimée

À VENIR / TBD

Président(e)

Sylvie Poirier

Membres

Carlos Ruiz
Christian Goulet