11
novembre
JEAN KARAM
- Type d'audience
- Audience sur sanction
- Date(s) d'audience
- 11 novembre 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2489
- Plaignant(e)
- Anne-Marie Bercier
- Intimé(e)
- Jean Karam
- Numéro de permis
- B4277
- Chef(s) d'accusation
- Chef 4 - Service de diffusion d'information
- Lieu de pratique
- Laval, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Lise Gagnon
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- Sylvie Poirier
- Membres
- Carlos Ruiz
Christian Goulet